1.    Introduction

1. L’objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.

2.    Une collecte loyale et transparente de vos données

2. Dans un souci de loyauté et de transparence, nous prenons soin d’informer les membres de l’Association de chaque traitement que nous mettons en œuvre par des mentions d’information.

3. Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

3.    Une utilisation légitime et proportionnée de vos données

4. Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

5. Pour chacun des traitements mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

6. Nous veillons à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

4.    Les données à caractère personnel que nous traitons

7. Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, l’ADPO collecte et traite les catégories de données suivantes :

• Des données d’identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales ;
• Des données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée telles que la profession ou encore les coordonnées professionnelles ;
• Des données d’ordre économique et financier.

5.    Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données

8.Les traitements mis en œuvre par l’ADPO ont les finalités et bases juridiques suivantes :

Finalité	Base juridique
Gestion des membres de l’ADPO	Nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des membres du réseau
Gestion de l’organisation, inscription et invitation aux événements de l’ADPO	Intérêt légitime
Gestion de la communication externe	Intérêt légitime

6.    Les destinataires de vos données

9. Sont destinataires de vos données :

• les membres habilités de l’ADPO.

10. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. L’ADPO applique une politique d’habilitation stricte qui permet que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

7.    Les transferts de vos données

11. Nous sommes susceptibles de transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre des outils informatiques que nous utilisons pour nos activités.

12. Ces transferts ne pourront être réalisés qu’après que l’ADPO ait pris les mesures pour les sécuriser, en veillant par exemple à la conclusion des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux.

8.    Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

13. Nous faisons en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

14. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

15. Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Données et finalités	Durée de conservation
Gestion des membres de l’ADPO	Durée de la qualité de membre augmentée de la durée des prescriptions légales

9.    La sécurité des données personnelles

16. Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

17. Il a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

18. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la personne concernée est invitée à rester vigilante sur la question.

10.      La sous-traitance

19. Lorsque nous avons recourt à un prestataire, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

20. Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles.

11.      Cookies

21. Les cookies font l’objet d’une politiques cookies.

12.      Les droits qui vous sont reconnus

22. L’ADPO est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

12.1   Votre droit d’accès

23. A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

12.2   Votre droit à la rectification de vos données

24. Vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

12.3   Votre droit à l’effacement de vos données

25. Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

26. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

12.4   Votre droit à la limitation des traitements de données

27. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

12.5   Votre droit de vous opposer aux traitements de données

28. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. article ci-dessus sur la base juridique du traitement).

29. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

12.6   Votre droit à la portabilité de vos données

30. Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

31. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

32. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par l’ADPO.

12.7   Votre droit de retirer votre consentement

33. Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

12.8   Votre droit d’introduire un recours

34. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

12.9   Votre droit de définir des directives post-mortem

35. Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

36. Vous disposerez également, lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif, définir des directives générales aux mêmes fins.

12.10 Les modalités d’exercice de vos droits

37. Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante dpo@alain-bensoussan.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, ADPO – 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr – 75017 Paris, en justifiant de votre identité par tous moyens.

13. Modification du présent document

38. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.